Préambule
Le site est la propriété de la Maison du Ginseng en sa
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des
propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont
autorisées sans demandes
spécifiques.
Indiquer ici les informations
concernant les domaines suivants :
- Information sur les délais de livraison
et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services
offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
-
Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir
pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Maison du Ginseng et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Maison
du Ginsengne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses
clients par Maison du Ginseng sont disponibles dans notre magasin.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Maison du Ginseng confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. Maison du Ginseng se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Maison du
Ginseng s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec
Maison du Ginseng a livrer la
commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Maison du Ginseng. Dans le cas
d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a
régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée
lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la
France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la
commande. Toute les commandes passées à Maison du Ginseng sont destinées a
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Maison du Ginseng
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes
n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La
poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées
par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du
client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par
les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à
vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi
qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du
droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de
disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le
client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de
livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Maison du Ginseng
18
Rue Saint-Sauveur
75002 PARIS
FRANCE
En cas d'exercice du droit de
rétractation, Maison du Ginseng est tenu au remboursement des sommes versées par
le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est
dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est
exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et
les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport
et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client
est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maison du
Ginseng.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne la solution SOGENACTIF vous permet de régler via un
serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement
sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la
banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire (SOCIETE GENERALE).
La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, Maison du Ginseng se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. Maison du Ginseng ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même
pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de Maison du Ginseng sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
9. Garantie
Maison du Ginseng vous garantit que
tout les produits sélectionnés sont fabriqués
en Corée du sud. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation
indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Maison du
Ginseng ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de Maison du Ginseng est systématiquement limitée a la valeur du
produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients
: 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :33(0)1 42 33 64 48
par mail à
commande@maison-du-ginseng.com
(réponse dans la demie heure)
10. Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de Maison du Ginseng. De plus, Maison du
Ginseng s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.